La Cour suprême des États-Unis se prononcera sur la loi d'interdiction de TikTok

La Cour suprême des États-Unis se penche sur la loi d'interdiction de TikTok

La Cour suprême des États-Unis a annoncé qu'elle examinerait une affaire concernant une loi qui pourrait entraîner l'interdiction de l'application TikTok à moins que son entreprise mère, ByteDance, ne la vende. Cette loi, qui vise à interdire l'application populaire, sera débattue lors d'une audience prévue pour le 10 janvier prochain, soit neuf jours avant qu'elle ne puisse entrer en vigueur.

Une loi qui divise

La loi, connue sous le nom de Foreign Adversary Controlled Applications Act, a été adoptée par le Congrès dans le but de protéger la sécurité nationale, en raison des préoccupations liées à la propriété chinoise de TikTok. Cette législation impose à ByteDance de vendre l'application ou d'obliger les plateformes comme Google et Apple à ne plus la prendre en charge aux États-Unis.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a validé cette loi le 6 décembre, estimant que le département de la Justice avait fourni des preuves convaincantes justifiant l'application de la législation pour des raisons de sécurité nationale.

Une question de liberté d'expression

TikTok et ByteDance, soutenus par un groupe d'utilisateurs de l'application, ont contesté la constitutionnalité de cette loi. Parmi ces utilisateurs, on trouve un agriculteur qui produit des vidéos sur des sujets agricoles, une femme qui crée des vidéos sur le parenting et la santé mentale, ainsi qu'une autre activiste pour les victimes d'agression sexuelle.

Michael Hughes, porte-parole de TikTok, a exprimé sa satisfaction à l'annonce de la décision de la Cour suprême, en soulignant l'importance de protéger les droits à la liberté d'expression pour les plus de 170 millions d'Américains utilisant la plateforme.

Conséquences économiques possibles

Le géant des réseaux sociaux avertit que si l'application est bannie, des milliers de petites entreprises américaines qui utilisent TikTok pour leur marketing risquent de perdre plus d'un milliard de dollars de revenus dans le mois suivant l'interdiction. De plus, les créateurs de contenu sur la plateforme, dont beaucoup génèrent des revenus substantiels, pourraient perdre près de 300 millions de dollars.

Le rôle crucial de l'audience du 10 janvier

Les avocats de TikTok et de ByteDance, ainsi que ceux des utilisateurs et du département de la Justice, devront soumettre leurs arguments devant la Cour suprême, qui déterminera si la loi enfreint le Premier Amendement de la Constitution, protégeant la liberté d'expression. Toutefois, la Cour n'a pas encore décidé si elle bloquera l'application de la loi avant la date prévue de son entrée en vigueur, le 19 janvier.

Une position politique influente

Le débat autour de TikTok s'est intensifié après une rencontre entre le président élu Donald Trump et le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, le lundi précédant la décision de la Cour. Trump a exprimé un intérêt particulier pour l'application, évoquant son soutien parmi les jeunes électeurs lors des élections de novembre.

Dans une requête déposée devant la Cour suprême, TikTok a fait valoir que la tentative sans précédent du Congrès d'interdire une plateforme de communication de masse représente un grave problème constitutionnel, qu'elle espère que la Cour saura résoudre.

Le 10 janvier, la Cour suprême pourrait rendre une décision qui pourrait changer le paysage juridique de TikTok aux États-Unis, notamment en ce qui concerne la sécurité nationale et la protection de la liberté d'expression.